SOCIETE FRANCAISE DE COMMERCE EUROPEEN, société anonyme
Numéro de dépôt :
1729555
Date de dépôt :
09/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2021
Présentation de la marque CODAMM FRANCE
Déposée le 9 août 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE COMMERCE EUROPEEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CODAMM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE COMMERCE EUROPEEN domicilié(e) 18, rue Troyon - 92316 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 520 591 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque CODAMM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729555.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DE COMMERCE EUROPEEN, société anonyme - 18, rue Troyon - 92316 - SEVRES - France - SIREN 333520591
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2001 n°2201340 - Publication au BOPI 2001-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-03
Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°271527 - Publication au BOPI 1999-02-02
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2011 n°2467846 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-08
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes), destinés à l'industrie.Machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), instruments agricoles, couveuses pour les oeufs. Meubles, meubles de bureau, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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